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La libéralisation du marché du gaz

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Le marché des énergies comme le gaz et l’électricité a été l’objet de nombreuses modifications ces dernières années. En effet, après un long monopole des grandes institutions, le marché s’est finalement libéralisé et ouvert aux fournisseurs de gaz.

Que signifie la libéralisation du marché du gaz ?

Un marché libéralisé pour le gaz est un marché où un consommateur peut s’approvisionner auprès du fournisseur de gaz de son choix. Son choix est libre, ce qui signifie qu’il peut profiter de la libre concurrence entres les fournisseurs de gaz.

Avec la libération du marché, la distribution et la vente du gaz sont donc scindées :

  • La distribution (réseaux, installations techniques, compteurs,…) est gérée par les intercommunales.
  • La vente est effectuée par les fournisseurs de gaz.

La libéralisation ne pose pas de contraintes supplémentaires aux consommateurs qui ont seulement à effectuer les démarches auprès de leur nouveau fournisseur. Il ne doit payer aucun frais supplémentaires tant que les conditions reprises dans leur contrat sont respectées. Il n’y a également pas de modification de l’installation.

Pourquoi libéraliser le marché du gaz ?

Cette action répond à la volonté de l’Union européenne de stimuler le libre échange des biens et services entre les différents Etats membres. Elle s’est effectuée en parallèle à la libéralisation du marché de l’électricité.

En libéralisant le marché, le gouvernement a ainsi mis fin aux situations de monopole et a promu la concurrence entre les acteurs du marché (producteurs, importateurs et fournisseurs de gaz). Le choix est donc laissé aux consommateurs. De cette manière, le gouvernement favorise la baisse des prix du gaz et la comparaison de ces prix.

Depuis quand le marché du gaz est-il libéralisé ?

Après plusieurs années de décisions et de décrets politiques, la libéralisation du marché du gaz a commencé par l’ouverture du marché en janvier 2004 aux clients industriels (plus de 12 GWh/an) et aux producteurs d’électricité.

Elle a ensuite inclus les clients professionnels en juillet 2004 puis enfin l’ensemble de la clientèle en janvier 2007.


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